La section syndicale d’entreprise Solidaires Informatique était absente lors de cette réunion du CSE. Le compte-rendu présenté ici est celui rédigé par la secrétaire du CSE. Nous avons tout de même tenu à commenter certaines informations échangées et comptons revenir dessus lors de futures réunions.
Congés payés
Accord de congés payés
Un accord de congés payés est en cours d’élaboration par la direction, ayant pour objectif d’encadrer les règles de prise de congés.
Congés de fractionnement
Notre convention collection SYNTEC définit des congés de fractionnement :
Lorsqu’une partie des congés payés, à l’exclusion de la cinquième (5e) semaine, est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, des jours de congés payés supplémentaires sont attribués comme suit : - lorsque le nombre de jours ouvrés de congés payés pris en dehors de cette période est au moins égal à cinq (5) : deux (2) jours ouvrés de congés payés supplémentaires ; - lorsque le nombre de jours ouvrés de congés payés pris en dehors de cette période est égal à trois (3) ou quatre (4) : un (1) jour ouvré de congés payés supplémentaire.
Un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter ou supprimer le droit aux congés de fractionnement. À défaut d’accord d’entreprise ou d’établissement, la renonciation aux congés de fractionnement doit faire l’objet d’un accord individuel écrit entre l’employeur et le salarié concerné.
I-TRACING ne souhaite pas rendre obligatoire le fractionnement des congés et élabore donc un document permettant de renoncer au fractionnement, et ainsi de garder notre souplesse opérationnelle.
I-TRACING a en réalité 3 possibilités différentes pour les congés de fractionnement :
- Appliquer la convention collective et attribuer des jours de congés payés supplémentaires pour les salarié·es qui prennent des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre
- Obliger les salarié·es à prendre tous leurs congés dans la période du 1er mai au 31 octobre pour ne pas avoir à attribuer de jours de congés payés supplémentaires
- Mettre en place un accord d’entreprise pour supprimer le droit aux congés de fractionnement
Seules ces 2 dernières possibilités semblent avoir été évoquées lors de la réunion, présentant ainsi l’accord d’entreprise comme “la bonne solution” pour ne pas forcer les salarié·es à poser tous leurs congés dans la période du 1er mai au 31 octobre. La simple application de la convention collective, ce qui devrait d’ailleurs déjà être en place, est également une solution qui n’impacte notre souplesse opérationnelle sans pour autant supprimer certains de nos droits.
Réorganisation de l’équipe Administration des Ventes
Une nouvelle entité a été créée, rattachée à la direction financière et commerciale, avec pour objectif de pouvoir harmoniser les offres commandées et fluidifier le process de vente depuis le commerce jusqu’à la finance.
Crèches d’entreprise
Un projet de places en crèche financées par l’entreprise a été présenté puis soumis au vote du CODIR.
La proposition n’a pas été retenue, le CODIR préférant des initiatives englobant toutes les filiales. Le CSE étudie actuellement d’autres propositions.